General terms and conditions
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du siteTERVANA (ci-après dénommé « le site »). Est dénommé utilisateur toute personne physique accédant au site, et toute personne physique ou morale utilisant un programme pour accéder au site.
L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site TERVANA permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Consultation des données relatives aux produits TERVANA
- Téléchargement de documentation technique et commerciale
- Prise de contact avec la société TERVANA
- Informations générales sur les produits et services proposés par TERVANA
Le site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 : Collecte des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (articles 105 et 106), l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relatif à l’ensemble des données le concernant. Ce droit s’exerce par courrier électronique adressé à : InformatiqueetLibertes@tervana.com, ou par courrier postal à l'attention de TERVANA, au Responsable de la protection des données, 2 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Pour en savoir plus, consultez notre Charte de Protection des Données
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site TERVANA (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.
Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site TERVANA sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Les cookies sont des fichiers déposés temporairement dans la mémoire physique de l’appareil de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.